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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Le site chloeclyde.fr est mis à jour régulièrement par Jamm Production. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Toutes les informations indiquées sur le site chloeclyde.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site chloeclyde.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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7. Gestion des données personnelles.

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A l’occasion de l’utilisation du site chloeclyde.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site chloeclyde.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site chloeclyde.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de METZ (Moselle).

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Crédits externes :

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• Crédits photos : Nicolas Gihr – Studio the rising wolf